À SAVOIR
Où s’appliquent le code forestier en France ?
Ce code garantit que tous les bois et forêts, quel que soit leur statut de propriété, bénéficient du même niveau de protection.
Il peut s’agir de plantations forestières à des fins de conservation ou de reboisement, ainsi que de terres mises en réserve pour répondre à des exigences légales liées à des efforts de boisement, forêts publiques ou non d’ailleurs.