Code forestier : Clarification des obligations des propriétaires

INFORMATION

CODE FORESTIER
& obligations des propriétaires

La lutte contre les incendies est une tâche intrinsèquement importante et les propriétaires doivent voir leurs obligations clarifiées en cas de chevauchement de différentes responsabilités sur un même terrain.

Ces dispositions visent à améliorer la coordination, l’efficacité et l’efficience en spécifiant des règles de division du travail pour les mesures de prévention.

Ainsi que des engagements connexes de la part des exploitants d’infrastructures ferroviaires ou de routes accessibles au public. Et ce, en encourageant l’échange d’informations sur les exigences en matière de débroussaillement tout au long de l’année pour protéger et restaurer les forêts françaises.

INFORMATION

Évolution du code forestier en France

Depuis des siècles, la France accorde une grande importance à la protection et à la gestion de ses forêts.

Dès 1349, avec l’ordonnance de Brunoy du roi Philippe VI de Valois, une mission de protection perpétuelle est mise en place. Plus tard, en 1951, en pleine révolution industrielle,  une loi clarifie l’ensemble des textes régissant la forêt, tandis qu’une réforme encore plus importante intervient en 2001 avec une nouvelle réorganisation de la Grande Loi et politique forestière.

Finalement achevée en 2012, cette réorganisation a permis d’accroître les mesures de défense contre les incendies afin de poursuivre les efforts de préservation au fil du temps la ressource forestière…

À SAVOIR

Où s’appliquent le code forestier en France ?

Ce code garantit que tous les bois et forêts, quel que soit leur statut de propriété, bénéficient du même niveau de protection.

Il peut s’agir de plantations forestières à des fins de conservation ou de reboisement, ainsi que de terres mises en réserve pour répondre à des exigences légales liées à des efforts de boisement, forêts publiques ou non d’ailleurs.

SÉCURITÉ

Obligations des propriétaires

Les propriétaires vivant dans des zones boisées sont tenus de créer une barrière anti-incendie sûre en débroussaillant et en entretenant régulièrement la végétation autour de leurs habitations.

Cet impératif découle du code forestier et de la loi d’orientation de 2001, qui accorde des mesures de défense supplémentaires aux membres de la communauté contre les incendies de forêt.

Protéger votre famille et vos biens dès aujourd’hui avec le débroussaillage et l’élagage : les protéger maintenant peut sauver des vies plus tard.

NOS COMPÉTENCES

SPÉCIALISTE DU DÉBROUSSAILLAGE

COURREJOU PAYSAGISTE

ADOPTER  LA SÉCURITÉ  ?

Un débroussaillage efficace est une pratique essentielle pour les propriétaires de terrains situés à proximité de bois et de forêts.

Une gestion proactive de vos espaces verts permet non seulement de préserver leur valeur esthétique, mais aussi d’assurer une croissance saine de la végétation, conformément à l’arrêté préfectoral.

Le débroussaillage doit être effectué jusqu’à une profondeur de 50 mètres de l’habitation, les règles générales étant appliquées en fonction de la réglementation locale. Sans oublier, l’abattage des arbres si cela est nécessaire dans la gestion du régime forestier.

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Courrejou Paysagiste : aménagement forestier

Les propriétaires avisés des zones sujettes aux incendies prennent souvent des mesures préventives pour réduire les risques potentiels, comme l’élagage des branches basses des arbres ou des arbustes et le déchiquetage des boutures. 

Cette approche permet de contenir les incendies en réduisant les matières végétales combustibles susceptibles d’alimenter les flammes. Protégez votre maison du danger grâce à cette stratégie intelligente !

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